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Obligations de l’assureur : les responsabilités essentielles à connaître

Une clause minuscule au fond d’un contrat, et c’est parfois tout un parcours qui bascule. L’assureur n’est pas à l’abri d’une mise en cause, même lorsqu’un sinistre trouve sa source dans une absence d’explication, ou une omission, volontaire ou non. …

Achat maison Canada : Qui a le droit d’acheter une maison au Canada ?

Un chiffre sec, deux années de fermeture, et soudain, le rêve d’une maison au Canada se heurte à une frontière invisible. Depuis janvier 2023, la Loi sur l’interdiction d’achat d’immeubles résidentiels par des non-Canadiens limite l’accès à la propriété pour …

Indemnisation raisonnable : critères et estimation des montants

La totalité d’un préjudice n’est jamais indemnisée lorsqu’il s’agit de perte de chance : seul le pourcentage correspondant à l’opportunité envolée est pris en compte. La jurisprudence l’admet sans détour : ici, l’évaluation s’appuie sur une analyse probabiliste du dommage, …

Durée de cotisation pour la retraite : tout ce qu’il faut savoir

Quarante-trois années de cotisation sont désormais requises pour prétendre à une retraite à taux plein, selon la dernière réforme entrée en vigueur en septembre 2023. Les périodes de chômage, de maladie ou de maternité sont prises en compte, mais avec …